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Le mécanisme du bouclier social a été voté dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, mais invalidé par le Conseil constitutionnel. Le texte, inchangé, a été inséré dans le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Cet article récapitule les grandes lignes du bouclier social qui instaure notamment des cotisations sociales proportionnelles aux moyens des TPE et microentreprises.
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COTISATION SOCIALE | TPE | DECLARATION OBLIGATOIRE
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