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La Commission européenne a adopté des mesures qui complètent le cadre juridique établi par la directive 2004/109/CE relative aux obligations de transparence des sociétés cotées en bourse. Ce cadre a pour objectif d'améliorer la qualité de l'information mise à disposition des investisseurs concernant les performances des entreprises, leur position financière ainsi que les changements modifiant les participations importantes.
Les mesures d'exécution adoptées par la Commission concernent :
- la communication d'informations financières par les émetteurs dans les rapports semestriels,
- la communication des participations importantes par les investisseurs,
- les normes minimales relatives à la diffusion d'informations réglementées auprès du public,
- les exigences minimales à satisfaire pour accepter l'équivalence des réglementations de pays tiers en ce qui concerne certains éléments de la directive.
Les Etats membres devront transposer la directive sur le plan national avant le 20 janvier 2007 et les mesures d'exécution doivent l'être d'ici un an.
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EUROPE | UNION EUROPEENNE | TRANSPARENCE FINANCIERE | COMMISSION EUROPEENNE | SOCIETE COTEE | VALEUR MOBILIERE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
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