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N'ayons pas peur de la fiducie
Article | Article de presse et web
DROIT DES AFFAIRES | 22/02/2007
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Revue :
La Tribune
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90014
Résumé
La loi instituant la fiducie vient d'être publiée au Journal officiel. Cet article définit la fiducie et explique pourquoi la France est en retard par rapport aux autres pays européens.
Mots clés
FIDUCIE
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007
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