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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
336 |
Page(s) |
p. 9-10 |
Ref |
89957 |
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Le Comité d'urgence du CNC a publié l'avis 2007-A dans lequel il se prononce sur le traitement comptables de la contribution financière (éco-participation) mise en place pour faire face au coût de la collecte d'enlèvement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE).
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DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES | POLLUTION |
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Avis n° 2007-A du 10 janvier 2007 du Comité d'urgence afférent à la comptabilisation de la contribution financière relative aux coûts unitaires supportés pour l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE) Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 10/01/2007 |
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