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Site Internet : | Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ |
Notes |
La Tribune, 20/02/2007; Revue mensuelle de l'AMF 02/2007, n° 33, p. 141-142 |
Ref |
89937 |
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L'AMF a publié, le 22 janvier 2007, une recommandation sur le " Dispositif de contrôle interne : cadre de référence ". En janvier 2005, l'AMF avait créé un groupe de Place chargé de l'élaboration d'un cadre de référence de contrôle interne susceptible d'être utilisé par les sociétés françaises soumises aux obligations prévues par la loi de sécurité financière. Ce cadre de référence a été complété par un guide d'application pour les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable publiée. L'AMF recommande l'utilisation de ce cadre de référence et du guide d'application même s'ils n'ont pas vocation à être imposés aux sociétés, notamment celles soumises à un référentiel applicable par une autre réglementation, ni à se substituer aux réglementations spécifiques en vigueur dans certains secteurs d'activité. Les sociétés devront préciser, dans le rapport du président, si elles se sont appuyées sur ces documents pour la rédaction du rapport. Cette recommandation est applicable aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne relatifs aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. Pour l'Institut français de l'Audit Interne (IFACI) qui a participé au groupe de Place de l'AMF et qui a publié ce cadre de référence, ce dernier est un outil de gestion et de progrès qui va permettre aux entreprises de regarder avec plus d'attention le cadre général de contrôle interne et de sensibiliser la direction générale.
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CONTROLE INTERNE | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | INSTITUT FRANCAIS DES AUDITEURS ET CONTROLEURS INTERNES | SOCIETE COTEE |
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