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/Publication :
| Bulletin Comptable et Financier - Entreprises
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N° de la revue |
n° 1-2 |
Page(s) |
p. 23-32 |
Ref |
89891 |
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La loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) crée de nouvelles obligations à la charge des sociétés. Cet article fait le point sur les nouveautés concernant la rémunération des dirigeants et leurs mandats, le rapport spécial sur les stock-options et les conventions réglementées.
Sommaire :
- Rapport de gestion :
- Publicité des rémunérations des dirigeants
- Liste des mandats et fonctions exercées par les mandataires sociaux
- Publicité du chois de la modalité d'exercice de la direction générale
- Rapport spécial sur les options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dirigeants :
- Conventions réglementées et libres
- Conventions réglementées
- Conventions libres
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REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | STOCK OPTION | MANDAT | LOI NRE | CONVENTION REGLEMENTEE | SOUSCRIPTION D'ACTION | RAPPORT DE GESTION | RAPPORT SPECIAL
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