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Instruction administrative du 12 février 2007, BOI 6 E-2-07 relative à la taxe professionnelle. Champ d'application. Activités et organismes agricoles. Groupements d'intérêt économique. (Article 13 de la loi d'orientation agricole, n° 2006-11 du 5 janvier 2006).
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 12/2/2007
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