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La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixe quatre grands objectifs de politique énergétique française et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir : - contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement, - assurer un prix compétitif de l'énergie, - préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre, - garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.
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ENVIRONNEMENT | COMPTABILITE ENVIRONNEMENTALE | CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE | ENERGIE
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