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Auteur |
MENJUCQ, Michel | FAGES, Fabrice |
Revue : | Recueil Dalloz |
Page(s) |
p. 30-36 |
Ref |
89772 |
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Le décret relatif à l'implication des salariés dans la société européenne achève l'introduction en droit français de la SE. La SE à la française est un outil de restructuration des groupes européens de sociétés qui bénéficient d'un régime propre en droit des sociétés et en droit social. Sommaire : I- Intérêt de la SE pour les restructurations européennes des groupes de sociétés A- Un outil de concentrations transfrontalières B- Un outil de mobilité au sein de la Communauté européenne C- Un outil de rationalisation des structures II- Les enjeux du régime de la SE à la française A- Un conservatisme dans le rapprochement avec le régime de la SA B- Une audace : l'introduction d'une grande liberté statutaire dans les rapports entre actionnaires à l'instar des SAS C- L'implication des salariés dans la SE à la française
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SOCIETE EUROPEENNE | GROUPE DE SOCIETES |
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Décret n° 2006-1360 du 9 novembre 2006 relatif à l'implication des salariés dans la société européenne et modifiant le Code du travail Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 09/11/2006 |
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