Le caractère collectif et obligatoire des contrats " article 83 "

Article | Article de revue
FISCAL | SOCIAL | 4/1/2007
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
 NAIMI, Jean-Charles
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
281-282
Page(s)
 p. 7
Ref
 89737
Résumé
L'Administration fiscale et la direction de la Sécurité sociale ont fournit des interprétations afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux prévus aux articles 83 du Code général des impôts et D 242-1 du Code de la Sécurité sociale.
Mots clés
RETRAITE | REGIME DE PREVOYANCE | RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES | RETRAITE SUPPLEMENTAIRE | PREVOYANCE | CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE | CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
Voir aussi
Circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance
Pub. Officielle | Circulaire
Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 25/08/2005

Instruction administrative du 25 novembre 2005, BOI 5 F-15-05 relative à l'impôt sur le revenu. Déductibilité des traitements et salaires des cotisations versées au titre de la prévoyance et de la retraite. Commentaires de l'article 111 de la loi portant reforme des retraites (n° 2003-775 du 21 août 2003) et de l'article 82 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/11/2005
 
retour    
Haut de page