L'Administration fiscale et la direction de la Sécurité sociale ont fournit des interprétations afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux prévus aux articles 83 du Code général des impôts et D 242-1 du Code de la Sécurité sociale.
Mots clés
RETRAITE | REGIME DE PREVOYANCE | RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES | RETRAITE SUPPLEMENTAIRE | PREVOYANCE | CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE | CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF