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Ce numéro consacré à la loi de finances rectificative pour 2006 n° 2006-1771 du 30 décembre 2006, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2006, commente de manière détaillée les principales mesures de ce texte.
Sommaire :
1- Impôt sur le revenu 2- ISF, donations et successions 3- Résultat fiscal des entreprises et crédits d'impôt 4- Société et groupes : régimes particuliers 5- TVA, impôts locaux, dispositions sociales
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LOI DE FINANCES | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | REVENUS FONCIERS | BENEFICE AGRICOLE | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | GROUPE DE SOCIETES | INTEGRATION FISCALE | TVA | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
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