|
|
|
/Revue :
| Bulletin Rapide de Droit des Affaires
|
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 25-29 |
Ref |
89707 |
|
|
|
Cet article présente les principales innovations en droit des affaires des loi de finances pour 2007 et rectificative pour 2006.
Sommaire : I- Dirigeants d'entreprise - Chèque emploi service universel - Autres mesures II- Parts sociales et valeurs mobilières - Mesures applicables en cas de cession - Mesures applicables en cas de transmission à titre gratuit - Autres mesures III- Mesures applicables à certaines entreprises - Petites et moyennes entreprises (PME) - Grandes entreprises et groupes de sociétés - Organisme de capital risque - Entreprises en difficulté ou implantées dans des zones d'aménagement IV- Mesures diverses
|
|
LOI DE FINANCES | DROIT DES AFFAIRES | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL | PART SOCIALE | VALEUR MOBILIERE | TRANSMISSION | DROIT DE MUTATION | PME | REDUCTION D'IMPOT | ACOMPTE | IMPOT SUR LES SOCIETES | ENTREPRISE EN DIFFICULTE
|
|
|
|
|