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Revue : | Feuillet Rapide Fiscal Social |
N° de la revue |
7 |
Page(s) |
p. 45-48 |
Ref |
89697 |
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Cet article présente l'avis n° 2006-C publié par le Comité d'urgence du CNC qui précise les conséquences fiscale de la nouvelle réglementation comptable pour les opérations de crédit-bail.
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CREDIT BAIL | COMPTABILITE | COMPTABILISATION | DROIT FISCAL |
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Avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du Comité d’urgence afférant à l'interprétation des dispositions de l'avis n° 2004-15 du 23 juin 2004 du CNC, relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, excluant, dans les comptes individuels, " les contrats de location au sens d'IAS 17 ", du champ d'application du règlement n° 2004-06 du CRC Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/10/2006 |
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