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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
336 |
Page(s) |
p. 11-12 |
Notes |
Les Echos, 09/02/2007 |
Ref |
89689 |
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Dans les quatre mois qui suivent la clôture de leur exercice, les sociétés cotées doivent publier et déposer auprès de l'AMF un rapport financier annuel comprenant les comptes annuels, les comptes consolidés le cas échéant, un rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes et une déclaration de la personne assumant la responsabilité du rapport. Un arrêté du 4 janvier 2007 modifiant le règlement général de l'AMF, précise que le rapport de gestion, compris dans le rapport financier annuel, devra inclure une analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière, des éléments ayant une incidence en cas d'offre publique et les actions propres achetées ou vendues. L'article propose en conclusion un tableau récapitulant les nouvelles obligations de publication périodique au titre du Code de commerce, du décret 67-236 du 23 mars 1967, et du Code monétaire et financier, qui entreront en vigueur pour les sociétés clôturant leur exercice avec l'année civile. Sommaire : - Le rapport financier annuel - Le rapport financier semestriel - L'information trimestriel - Entrée en vigueur
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RAPPORT ANNUEL | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | INSTRUMENT FINANCIER | SOCIETE COTEE | OBLIGATION |
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Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 12/12/2006 Arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 20/01/2007 |
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