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Auteur |
JACQUELET, Cédric |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
917 |
Page(s) |
p. 34-36 |
Ref |
89679 |
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La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié a pour objectif d'inciter les PME à développper l'épargne salariale. Cet article présente les dispositions en matière d'épargne salariale et en matière du droit du travail. Somaire : 1- L'épargne salariale 1.1- Création d'un " dividende au travail " 1.2- Création d'un livret d'épargne salariale 1.3- Intéressement de projet 1.4- Intéressement de branche 1.5- Contrôle de l'autorité administrative 1.6- Obligation de négocier en matière de plan d'épargne pour la retraite 1.7- Versements des anciens salariés sur un plan d'épargne pour la retraite collectif 2- Quelques réformes en droit du travail 2.1- La mise à disposition 2.2- Le congé de mobilité et congé de reclassement 2.3- Suppression de la contribution Delalande 2.4- Gestion prévisionnelle des emplois 2.5- Modalités d'information du comité d'entreprise
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PARTICIPATION | EPARGNE SALARIALE | INTERESSEMENT DES SALARIES | CONTRIBUTION DELALANDE | COMITE D'ENTREPRISE | RECLASSEMENT | ACTIONNARIAT DES SALARIES |
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Epargne salariale et stock-options Article | Article de revue Option Finance | 29/01/2007 Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié Article | Article de revue D.O Actualité | 15/12/2006 |
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