Logement en outre-mer : passer du discours à la réalité

Pub. Officielle | Rapport
FISCAL | 23/11/2006
 
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Auteur
TORRE, Henri
Site Internet :
Sénat - http://www.senat.fr
Page(s)
87 p.
Ref
89674
Résumé
Dans un rapport intitulé " Logement en outre-mer : passer du discours à la réalité ", le sénateur Henri Torré s'intéresse aux dispositifs de défiscalisation mis en place et s'interroge plus particulièrement sur l'efficacité du dispositif Girardin. S'il reconnaît que la défiscalisation permet de soutenir l'emploi et l'investissement dans le secteur du logement, le sénateur reste réservé sur son efficacité en matière de logement. Le rapport juge le dispositif insuffisamment ciblé, puisque si 80 % des ménages outre-mer sont éligibles au logement social. Il relève que la typologie des logements produits en défiscalisation n'est pas adaptée à la structure familiale des ménages : plus de 75 % des logements construits en défiscalisation étant des T1 ou des T2. Afin de remédier à la situation, le sénateur propose notamment de recentrer l'enveloppe actuelle sur le logement social en limitant " très fortement ", voire en supprimant " la défiscalisation dans le secteur intermédiaire libre ".


Mots clés
FISCALITE IMMOBILIERE | DOM TOM | IMMOBILIER | LOGEMENT
Voir aussi
Loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 23 juillet 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/07/2003

Défiscalisation immobilière : le Sénat s'interroge sur l'efficacité du dispositif Girardin
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 18/01/2007

 
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