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/Revue :
| Bulletin Rapide de Droit des Affaires
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N° de la revue |
24 |
Page(s) |
p. 16-21 |
Ref |
89634 |
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Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié comporte de nombreuses mesures destinées à moraliser l'utilisation des stock-options ou des actions gratuites attribuées aux dirigeants, à faciliter la reprises des entreprises par les salariés. Enfin, elle améliore la représentation des salariés actionnaires dans les conseils d'administration et de surveillance.
Sommaire :
I- Stocks-options
II- Attribution d'actions gratuites
III- Election de salariés au conseil d'administration ou de surveillance
IV - Reprise d'entreprise par les salariés
V- Autres mesures
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CONTROLE INTERNE | PARTICIPATION | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | EPARGNE SALARIALE | ACTIONNAIRE | CONSEIL D'ADMINISTRATION | CONSEIL DE SURVEILLANCE | STOCK OPTION | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DANS L'IMMOBILIER | SCPI | ACTIONNARIAT DES SALARIES
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