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Les producteurs d'équipements électriques et électroniques doivent dorénavant participer financièrement à la filière de collecte, de valorisation et de retraitement des déchets issus des ménages. Pour se libérer de cette obligation, ils peuvent mettre en place une filière individuelle de collecte et de retraitement ou verser une cotisation à l'un des quatre éco-organismes agréés par les pouvoirs publics. Cette participation financière, généralement appelée éco-contribution ou " visible fee ", qui doit être mentionnée en pied de facture de vente de tout nouvel équipement, constitue un élément du prix de vente.
Les producteurs et les distributeurs supportent le risque de crédit sur la partie du prix de vente correspondant à l'éco-contribution, car le non-paiement de la vente ne libère pas le producteur de son obligation de versement à l'éco-organisme. De plus, l'éco-contribution fait partie du chiffre d'affaires servant de base au calcul des taxes telles que la TVA ou l'IFA. C'est pourquoi, l'éco-contribution devra apparaître en chiffre d'affaires au compte de résultat. Mais les entreprises peuvent également choisir de la présenter sur une ligne distincte afin de communiquer sur des chiffres de ventes et de marges brutes hors éco-contribution comparables aux années antérieures.
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COMPTABILISATION | DECHET | CONTRIBUTION | ECOLOGIE | POLLUTION
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