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Auteur |
HOIR, Philippe d' |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
915 |
Page(s) |
p. 23-25 |
Ref |
89561 |
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Cet article présente les principales dispositions du décret n° 2006-1566 modifiant le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. Ce décret a pour objectif principal de moderniser et de favoriser la démocratie dans la préparation et la tenue des assemblées d'actionnaires. Sommaire : 1- Participation aux réunions du conseil d'administration ou de surveillance - moyens de visioconférence et de télécommunication 2- Avis de réunion 2.1- Délais 2.2- Contenu 2.3- Sociétés ne faisant pas appel public à l'épargne 3- Participation aux assemblées générales 3.1- Droit de participer 3.2- Moyens de visioconférence et de télécommunication 4- Publicité des droits de vote des sociétés par action
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SOCIETE COMMERCIALE | COMPTES INDIVIDUELS | ACTIONNAIRE | ASSEMBLEE GENERALE | CONVOCATION | ORDRE DU JOUR | SOCIETE ANONYME | SOCIETE COTEE | RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL | COMMISSAIRE AUX COMPTES | SARL | SCA | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | VOTE |
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Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 12/12/2006 |
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