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La présente instruction présente les radiations et les modifications (dénomination, coordonnées, habilitation…) concernant les organismes agréés intervenues entre le 1er juillet 2005, date de mise à jour de la liste des C.G.A. et A.A. publiée au bulletin officiel des impôts B.O.I. 5 J-3-05 du 16 novembre 2005 et le 30 juin 2006. Figurent en annexe les listes des centres et associations agréées. Suite à la réforme de la profession comptable découlant de l'ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004, les CGA qui en sont issus ont vocation désormais à accueillir indifféremment agriculteurs, commerçants et artisans. Néanmoins, eu égard au nombre encore faible de transformations effectuées, la présentation actuelle n'a pas été modifiée.
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CENTRE GESTION AGREE | ARTISAN | REFORME | PROFESSION COMPTABLE
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