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Instruction administrative du 25 janvier 2007 , BOI 5 F-4-07 relative aux traitements et salaires. Assiette. Revenus exonérés. Primes attribuées par l'Etat aux sportifs médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2006 de Turin. Article 12 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 25/1/2007
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