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Auteur |
DELFOSSE, Alain | PENIGUEL, Jean-François |
Editeur : | Litec |
Cote |
DB 311 |
Page(s) |
412 p. |
Collection |
Pratique notariale |
Ref |
89464 |
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Cet ouvrage analyse article par article, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles, la loi du 23 juin 2006 qui réforme les successions et les libéralités Sommaire : I- Les successions 1- La détermination de la qualité d'héritier 2- L'option successorale 3- Le recel 4- Les successions vacantes et les successions en déshérence 5- Les mandats 6- Le régime légal de l'indivision 7- Le partage II- Les libéralités 1- Dispositions générales 2- La capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament (art 901 à 912) 3- La réserve héréditaire, la quotité disponible et la réduction 4- Des donations entre vifs 5- Des dispositions testamentaires (art 967-1047) 6- Les libéralités graduelles et résiduelles 7- Les libertés-partages 8- Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage 9- Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage III- Dispositions diverses et transitoires.
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DROIT DE SUCCESSION | LIBERALITE | TRANSMISSION | DROIT DE MUTATION | GESTION DE PATRIMOINE |
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Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/06/2006 |
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