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Instruction administrative du 23 janvier 2007 , BOI 3 A-1-07 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Règles applicables aux locations de locaux nus, meublés ou garnis consenties aux exploitants d'établissements d'hébergement à caractère hôtelier.
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 23/1/2007
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