Nouvelles obligations d'information périodique en 2007 pour les sociétés cotées

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 01/2007
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
TORT, Eric
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
395
Page(s)
p. 32-37
Ref
89361
Résumé
Suite à la mise en place des IFRS et à la transposition des directives abus de marchés, prospectus et OPA, les sociétés françaises cotées sur un marché règlementé sont soumises depuis janvier 2007 à des obligations d'information financière issues dans la transposition de la directive transparence. Ces nouvelles dispositions ont notamment réduit les délais de publication et ont renforcé le contenu de l'information intermédiaire. Les changements résultants de ces nouvelles dispositions d'information périodique se traduisent par une augmentation des informations trimestrielles et annuelles à publier et par une modification des délais légaux semestriels et annuels. Quelques pistes d'amélioration permettant d'adapter les processus comptables en termes de délais et de contenu peuvent être mises en place, notamment l'optimisation des procédures d'arrêté comptable ou l'adaptation de l'organisation de la fonction comptable.


Mots clés
DIRECTIVE EUROPEENNE | OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT | TRANSPARENCE FINANCIERE | PROSPECTUS | IAS | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | OBLIGATION COMPTABLE | IFRS
Voir aussi
Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 28/01/2003

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au montant de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d'origine
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 10/12/2006

Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Pub. Officielle | Directive
Union Européenne - http://www.europa.eu.int | 31/12/2003

Directive 2004/25/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 21/04/2004

Règlement (CE) n° 1787/2006 de la Commission du 4 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en oeuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel
Pub. Officielle | Règlement
Journal Officiel de l'Union Européenne | 05/12/2006

 
retour    
Haut de page