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/Revue :
| Semaine Juridique Entreprise et affaires
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N° de la revue |
2 |
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p. 3-10 |
Ref |
89255 |
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Cet article présente les dispositions de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social. Cette loi vise notamment à développer l'épargne salariale dans les PME et modifie le dispositif sur l'actionnarait salarié.
Sommaire : 1- Epargne salariale A- Règles communes B- Intéressement C- Participation D- Plans d'épargne d'entreprise et PERCO E- Actionnariat des salariés 2- Dispositions sociales 3- Dispositions financières
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EPARGNE SALARIALE | ACTIONNARIAT | ACTIONNAIRE | PARTICIPATION | SALARIE | INTERESSEMENT DES SALARIES | BON DE SOUSCRIPTION | OPTION DE SOUSCRIPTION D'ACTION | FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | ACTIONNARIAT DES SALARIES
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