Dépréciation des immobilisations amortissables : conséquences fiscales des nouvelles règles comptables

Article | Article de revue
COMPTABILITE | FISCAL | 18/12/2006
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
53
Page(s)
p. 17-20
Ref
89244
Résumé
Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a publié le 26 octobre 2006, l'avis n° 2006-12 qui traite des modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels. Cet avis modifie notamment le traitement comptable de la dépréciation d'un actif amortissable. Cet article présente les solutions préconisées par le CNC.

Sommaire :
- Rappel des règles applicables depuis le 1er janvier 2005
- Difficultés soulevées par ces règles
- Modalités d'amortissement des immobilisations dépréciées
- Exemples
Mots clés
COMPTES ANNUELS | INSTRUMENT FINANCIER | EVALUATION | DEPRECIATION | COMPTABILISATION | AMORTISSEMENT | ACTIF | DROIT FISCAL
Voir aussi
Avis CNC n° 2006-12 du 24 octobre 2006 relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 24/10/2006

 
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