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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
1208 |
Page(s) |
p. 23-28 |
Ref |
89239 |
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La jurisprudence a confirmé qu'une entreprise pouvait effectuer des restructuration pour sauvegarde de la compétitivité afin d'anticiper les difficultés à venir. Cet article explique le principe de sauvegarde de la compétitivité et ce qu'il implique. Sommaire : - Origine de la notion de sauvegarde de la compétitivité - Que recouvre la sauvegarde de la compétitivité ? - Cadre d'appréciation - Contrôle des juges en cas de litige - La gestion prévisionnelle des emplois
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LICENCIEMENT | RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE | SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE |
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Arrêt de la cour de cassation, chambre sociale, du 31 mai 2006, n° 04-47376, société Catimini relatif à la preuve des heures supplémentaires et à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 31/05/2006 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 04-46201 à 04-46229, 04-46274, 04-46309, 04-4631, 04-46430, 04-46657, 04-46772, Société Pages Jaunes c/Ains et a. relatif au licenciement économique et à la sauvegarde de la compétivité de l'entreprise Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/01/2006 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 05-40977, Société Pages Jaunes c/ Delporte et a. relatif au licenciement économique et sauvegarde de la compétitivité Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/01/2006 |
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