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Les deux sanctions les plus souvent prononcées, contre le dirirgeant, en matière d'entreprises en difficulté sont le comblement de passif et la faillite personnelle. Cet article précise sous quelles conditions, depuis la publication de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, un dirigeant condamné à la faillite personnelle peut exercer un mandat social ou diriger une société.
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DIRIGEANT | SANCTION | FAILLITE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE
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