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Auteur |
FAGES, Alice |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
392 |
Page(s) |
p. 12 |
Ref |
89166 |
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Depuis la publication de la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 (JO 2/4) les stages en entreprise sont régis par de nouvelles règles ; plusieurs décrets sont attendus pour les préciser, deux étant déjà intervenus (décrets du 29 juin et du 29 août 2006) pour fixer le régime social de la gratification et le contenu de la convention de stage.
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STAGE | DROIT DU TRAVAIL |
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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/04/2006 |
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