Projet de loi de finances rectificative pour 2006 : des ajustements plus que des bouleversements au menu du collectif budgétaire

Article | Article de revue
FISCAL | 30/11/2006
 
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Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
277
Page(s)
 p. 6
Ref
 89117
Résumé
Cet article présente les grandes lignes du projet de loi de finances rectificatives pour 2006 et s'intéresse plus particulièrement aux mesures en faveur de l'environnement, à la modification du régime fiscal des SOFICA (Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle), ainsi qu'à la proposition de suppression du dispositif du groupement d'intérêt économique (GIE) fiscal.
Mots clés
ENVIRONNEMENT | SOFICA | GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
Voir aussi
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006
 
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