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L'apprentissage junior créé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est une formation destinée aux jeunes de 14 ans qui s'effectue en 2 temps et comprend :
- un parcours d'initiation aux métiers, pendant lequel le jeune reste sous statut scolaire ;
- puis la conclusion d'un véritable contrat d'apprentissage à partir de 15 ans.
Pendant la phase initiale d'initiation aux métiers sous statut scolaire, le jeune doit recevoir de l'entreprise une gratification de 20 % du SMIC par heure d'activité si le stage excède 20 jours de présence dans l'entreprise, même de manière discontinue ainsi que le remboursement éventuel des frais de nourriture et de transport.
En matière de cotisations, selon la circulaire ACOSS n° 2006-128 du 20 décembre 2006, cette gratification suit le régime des indemnités versées aux stagiaires : aucune cotisation ni contribution n'est donc due par l'employeur.
Selon la DIRRES (direction de la réglementation du recouvrement et du service), les stages que l'apprenti junior est amené à effectuer en entreprise se font sous statut d'élève : le jeune n'est ni salarié ni apprenti classique.
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APPRENTISSAGE | COTISATION | ACOSS
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