|
Participation des salariés aux résultats
Article | Article de revue Revue Fiduciaire Comptable | 00/04/2009
L'administration fiscale revient enfin sur le régime des options sur titres
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 22/01/2009
Instruction administrative du 5 janvier 2009, BOI 5 F-1-09 relative aux options de souscription ou d'achat d'actions. Commentaires des articles 38, 39, 43 et 62 de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (n° 2006-1770 du 30 décembre 2006), de l'article 8 (XVI à XXII) de la Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007) et de l'article 74 de la Loi de finances pour 2008.
Pub. Officielle | Instruction BOI | 05/01/2009
Instruction administrative du 5 août 2008, BOI 4 N-2-08 relative à l'intéressement participation actionnariat. Modifications introduites en faveur des bénéficiaires non salariés des entreprises non soumise à l'impôt sur les sociétés. Article 6 de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 2006-1770 du 30 décembre 2006)
Pub. Officielle | Instruction BOI | 05/08/2008
Comptabilisation des effets d'impôts liés aux transactions de paiements fondés sur des actions - IFRS 2 - IAS 12 (EC 2008-30)
Article | Article de revue Bulletin CNCC | 00/09/2008
Rémunération en actions et impôt sur les bénéfices
Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/06/2008
Instruction administrative du 9 avril 2008, BOI 4 N-1-08 relative à la fiscalité des entreprises. Intéressement, participation des salaries. Régime fiscal des attributions gratuites d'actions aux salaries et autres précisions sur les opérations d'actionnariat salarié. Article 34 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social.
Pub. Officielle | Instruction BOI | 09/04/2008
Les crédits d'impôt contribuent-ils vraiment... à la participation des salariés aux résultats ?
Article | Article de revue Les Nouvelles Fiscales | 15/03/2008
PEPR : deux dérogations éclaircies
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 07/02/2008
La fiscalité des stock-options et attribution d'actions : incidences comptables des évolutions récentes ?
Article | Article de revue Doctr'in | 00/02/2008
Participation des salariés : En quoi le nouveau supplément de participation est-il plus avantageux qu'une prime exceptionnelle généralisée ?
Article | Article de presse Les Echos - http://pratiquedescomptes.lesechos.fr/ | 11/02/2008
L'Autorité des marchés financiers publie des questions / réponses sur les innovations apportées aux FCPE d'actionnariat salarié par la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
Pub. Officielle | Communiqué Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ | 26/11/2007
L'épargne salariale
Article | Article de revue Revue Pratique de Droit Social | 00/09/2007
Epargne salariale : une circulaire donne 25 réponses
Article | Article de revue Revue Fiduciaire Social | 08/07/2007
Rédiger la partie disciplinaire du règlement intérieur
Article | Article de revue Revue Fiduciaire Social | 00/10/2007
Instruction administrative du 15 janvier 2008, BOI 5 B-2-08 relative à l'impôt sur le revenu. Déduction du revenu net global des cotisations versées au titre de l'épargne retraite. Plafond spécifique de déduction en faveur des personnes nouvellement résidentes au titre de l'année de domiciliation en France. Commentaires de l'article 3 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006). Interdiction pour les organismes gestionnaires de consentir des avances sur l'épargne acquise dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP). Commentaires de l'article 65 (3° du I et 1° du III) de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (n° 2006-1770 du 30 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction BOI | 15/01/2008
Rémunérations des dirigeants : Quels sont les nouveaux garde-fous pour une bonne gouvernance ?
Article | Article de presse Les Echos - http://pratiquedescomptes.lesechos.fr/ | 01/02/2008
Bref aperçu du décret du 24 octobre 2007 portant diverses dispositions relatives à la participation et l'actionnariat salarié et modifiant le Code de travail
Article | Article de revue Petites Affiches | 26/10/2007
Les attributions gratuites d'actions : objet de tous les désirs
Article | Article de revue Droit et Patrimoine | 00/09/2007
Le sort des régimes d'épargne salariale lors de transferts d'entreprise
Article | Article de revue Semaine Juridique Social | 19/06/2007
Chèque transport : présentation et conséquences du nouveau dispositif créé fin décembre 2006
Article | Article de revue Bulletin Comptable et Financier France | 00/03/2007
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise : impacts comptables et fiscaux (des nouveautés apportées par la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié)
Article | Article de revue Bulletin Comptable et Financier France | 00/03/2007
Dernières lois fiscales
Article | Article de revue Droit des Sociétés | 00/02/2007
Le rachat d'actions au service de l'actionnariat des salariés
Article | Article de revue Droit des Sociétés | 00/05/2007
Les actions remboursables
Article | Article de revue Droit des Sociétés | 00/06/2007
Influence de l'actionnariat salarié sur le périmètre du groupe fiscal : la nouvelle donne
Article | Article de revue Option Finance | 28/05/2007
Supplément de réserve de participation : précisions
Article | Article de revue Revue Fiduciaire Comptable | 00/08/2007
Les suppléments d'intéressement et de participation
Article | Article de revue Semaine Sociale Lamy | 11/06/2007
Le congé de mobilité
Article | Article de revue Gazette du Palais | 14/08/2007
Les contentieux de l'indemnisation des conseillers prud'hommes
Article | Article de revue Jurisprudence Sociale Lamy | 11/04/2007
Actionnariat salarié : nouvelle opportunités et nouvelle contrainte
Article | Article de revue Option Finance | 05/03/2007
Le congé de mobilité : une réelle avancée sur le congé de reclassement ?
Article | Article de revue Option Finance | 05/03/2007
Un peu de douceur dans un monde de fiscalistes : l'application de la règle de la loi pénale plus douce
Article | Article de revue Option Finance | 28/05/2007
Epargne salariale : acquérir les nouveaux réflexes
Article | Article de revue Revue Fiduciaire Paye | 00/02/2007
Passer en paye l'avantage en nature n° 1 : la voiture de fonction
Article | Article de revue Revue Fiduciaire Paye | 00/03/2007
Salariés à temps partiel : la juste paye
Article | Article de revue Revue Fiduciaire Paye | 00/04/2007
A la conquête des PME et des TPE
Article | Article de revue L'Agefi Hebdo | 05/09/2007
Nouveaux cadres juridiques pour des parcours professionnels diversifiés
Article | Article de revue Semaine Juridique Social | 27/02/2007
Les apports de la loi du 30 décembre 2006 relative au développement de la participation et de l'actionnariat salarié
Article | Article de revue Semaine Juridique Social | 03/04/2007
Droit comptable
Article | Article de revue Semaine Juridique Entreprise et affaires | 11/10/2007
Projet de loi sur la participation : la possible réduction de la durée de blocage inquiète les professionnels
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 23/03/2006
Attributions gratuites d'actions des améliorations annoncées
Article | Article de revue Option Finance | 10/04/2006
L'attribution gratuite d'actions
Article | Article de revue Revue des Sociétés | 00/03/2006
Projet de loi sur la participation : un nouveau texte sera présenté d'ici à la fin avril
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 27/04/2006
Le développement de la participation et le l'actionnariat salarié : quelques réflexions sur un projet porteur
Article | Article de revue Petites Affiches | 20/06/2006
Projet de chèque transport (précisions)
Article | Article de revue Liaisons Sociales Quotidien | 08/09/2006
L'actionnariat salarié : vers une accession illusoire des salariés au pouvoir ?
Article | Article de revue Petites Affiches | 19/07/2006
BSPCE des conditions de mise en oeuvre assouplie
Article | Article de revue Option Finance | 18/12/2006
Epargne salariale : autres mesures
Article | Article de revue Feuillet Rapide Social | 22/12/2006
Epargne salariale : autres mesures
Article | Article de revue Feuillet Rapide Fiscal Social | 22/12/2006
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 sur l'épargne salariale
Article | Article de revue Semaine Juridique Entreprise et affaires | 11/01/2007
Participation et actionnariat salarié : des mesures fiscales attractives
Article | Article de revue Petites Affiches | 27/10/2006
Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
Article | Article de revue Bulletin Rapide de Droit des Affaires | 31/12/2006
Epargne salariale et stock-options
Article | Article de revue Option Finance | 29/01/2007
Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
Article | Article de revue Semaine Juridique Générale | 17/01/2007
Décret n° 2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport
Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 10/02/2007
Réserve de participation des salariés : les nouveautés
Article | Article de revue Revue Fiduciaire Comptable | 00/02/2007
En quoi la nouvelle loi relative à l'épargne salariale favorise t-elle la participation et l'intéressement des salariés, aux résuttats et à la stratégie de l'entreprise ?
Article | Article de presse et web Les Echos | 01/03/2007
Développement de la participation des salariés
Article | Article de revue Semaine Juridique Social | 09/01/2007
Les droits d'information du comité d'entreprise remaniés
Article | Article de revue Semaine Juridique Social | 06/02/2007
Développement de l'actionnariat salarié
Article | Article de revue Semaine Juridique Social | 23/01/2007
Circulaire ACOSS n° 2007-048 du 6 mars 2007, relative aux modifications apportées aux mécanismes de l'épargne salariale
Pub. Officielle | Circulaire ACOSS - http://www.acoss.fr | 06/03/2007
Loi participation et actionnariat salarié : de nombreux ajustements pour mieux imprégner le tissus des PM
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 25/01/2007
Circulaire ACOSS n° 2007-049 du 8 mars 2007 relatif à la mise en œuvre du congé de mobilité
Pub. Officielle | Circulaire ACOSS - http://www.acoss.fr | 08/03/2007
Epargne retraite : une lisibilité réglementaire en voie d'amélioration
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 08/02/2007
La représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance de la société anonyme (après la loi du 30 décembre 2006)
Article | Article de revue Option Finance | 26/02/2007
Le nouveau souffle de l'actionnariat salarié dans la loi du 30 décembre 2006
Article | Article de revue Recueil Dalloz | 22/02/2007
L'appel public à l'épargne des clubs sportifs
Article | Article de revue Semaine Juridique Entreprise et affaires | 08/03/2007
Le plan d'épargne d'entreprise : un outil performant, dopé par la loi sur la participation et l'actionnariat salarié
Article | Article de revue Option Finance | 12/03/2007
Aperçu rapide de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
Article | Article de revue Gazette du Palais | 20/03/2007
Participation, intéressement, PEE et actionnariat : 2007, l'année du développement dans l'entreprise
Article | Article de revue Semaine Juridique Entreprise et affaires | 22/03/2007
Intéressement : les principales modifications de la loi
Article | Article de revue Revue Fiduciaire Comptable | 00/03/2007
Développement de la participation et de l'actionnariat salarié
Article | Article de revue Bulletin Joly Sociétés | 00/03/2007
L'épargne salariale après la loi du 30 décembre 2006
Article | Article de revue Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles | 00/02/2007
Participation des salariés aux résultats
Article | Article de revue Revue Fiduciaire Comptable | 00/04/2007
L'utilisation pratique du chèque transport
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/00/2007
Participation et intéressement : possibilité de verser un supplément
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/00/2007
L'intérêt du chèque transport
Article | Article de revue SIC | 00/02/2007
GPEC : le nouvel invité du droit du licenciement économique
Article | Article de revue Option Finance | 26/03/2007
La représentation des salariés actionnaires : enquête au coeur d'un nouveau texte
Article | Article de revue Option Finance | 26/03/2007
Décret n° 2007-804 du 11 mai 2007 pris pour l'application des articles 199 ter O, 220 T, 223 O et 244 quater P du Code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de formation à l'économie de l'entreprise et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié et modifiant l'annexe III à ce Code
Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 12/05/2007
Circulaire DSS/5B/DGT/RT3/2007/199 du 15 mai 2007 - Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social
Pub. Officielle | Circulaire Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - http://www.travail.gouv.fr | 00/05/2007
Dirigeants, n'acceptez plus des stocks-options de votre société... préférez celles des sociétés cotées qu'elle contrôle ou qui la contrôlent
Article | Article de revue Option Finance | 23/04/2007
Circulaire DGEFP n° 2007-15 du 7 mai 2007 relative à l'anticipation des mutations économiques et au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Pub. Officielle | Circulaire Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - http://www.travail.gouv.fr | 07/05/2007
Mise en oeuvre d'une politique de rémunération différée : renforcement des mesures par la loi du 30 décembre 2006
Article | Article de revue Option Finance | 16/04/2007
Epargne salariale - participation : un rapport pointe le manque d'information des PME
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 24/05/2007
Le chèque transport est arrivé !
Article | Article de revue La Tribune des entrepreneurs | 00/05/2007
L'actionnariat salarié dans la loi du 30 décembre 2006 : une réforme en demi-teinte
Article | Article de revue Revue Lamy Droit des affaires | 00/04/2007
L'indemnisation des conseillers prud'hommes
Article | Article de revue Liaisons Sociales Quotidien | 16/07/2007
Une résurrection : le rachat d'une entreprise par ses salariés
Article | Article de revue Répertoire du Notariat Defrénois | 15/03/2007
Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006
Article | Article de revue Revue des Sociétés | 00/03/2007
L'appel public à l'épargne des sociétés anonymes sportives
Article | Article de revue Revue des Sociétés | 00/03/2007
L'épargne salariale après la loi du 30 décembre 2006
Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/06/2007
Actions gratuites : un régime de plus en plus attractif
Article | Article de revue Option Finance | 24/07/2006
Avant projet de loi sur la participation et l'actionnariat
Article | Article de revue Liaisons Sociales Quotidien | 29/05/2006
Epargne salariale : principales dispositions du projet de loi
Article | Article de revue Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 01/09/2006
Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
Article | Article de revue D.O Actualité | 15/12/2006
Mesures sur la sécurisation des parcours professionnels et sur l'emploi des seniors dans l'avant projet de loi sur la participation
Article | Article de revue Liaisons Sociales Quotidien | 29/05/2006
Participation des salariés et gouvernement d'entreprise
Article | Article de presse et web Les Echos | 05/10/2006
Participation et actionnariat salarié : l'extension des dispositifs d'épargne salariale au coeur du projet de loi
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 12/10/2006
Projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié : 3 nouveaux amendements sur la contribution Delalande, les conseillers prud'homaux et le temps de travail des transports routiers
Article | Article de revue Liaisons Sociales Quotidien | 13/11/2006
|
|