Conséquences de l'exclusion des contrats de locations au sens d'IAS 17 du champ de la réforme relative aux actifs dans les comptes sociaux du crédit bailleur

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 8/12/2006
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
45
Page(s)
 p. 34-35
Ref
 89026
Résumé
L'exclusion des contrats de location au sens d'IAS 17 ainsi que les contrats de louage de marque et de brevet du champ de la réforme sur les actifs conduit à comptabiliser les immobilisations concernées à l'actif du crédit bailleur. Le comité d'urgence a précisé les conséquences de cette orientation dans les comptes sociaux du bailleur.
Mots clés
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | CREDIT BAIL | IAS 17 | MARQUE | BREVET | COMPTABILISATION | ACTIF IMMOBILISE | CONTRAT DE LOCATION
Voir aussi
Avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du Comité d’urgence afférant à l'interprétation des dispositions de l'avis n° 2004-15 du 23 juin 2004 du CNC, relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, excluant, dans les comptes individuels, " les contrats de location au sens d'IAS 17 ", du champ d'application du règlement n° 2004-06 du CRC
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/10/2006
 
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