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/Revue :
| D.O Actualité
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N° de la revue |
45 |
Page(s) |
p. 18-22 |
Ref |
89023 |
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L'administration fiscale à apporté des précisions sur les modalités de publication des hypothèques conventionnelles rechargeables et des conventions de rechargement passées dans ce cadre, ainsi que des avenants de transformation des hypothèques en hypothèques rechargeables.
Sommaire : - Hypothèque conventionnelle rechargeable - Avenant transformant une hypothèque conventionnelle en hypothèque rechargeable - Convention de rechargement - Rappel sur l'allongement de la durée des inscriptions - Entrée en vigueur
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IMPOT | PUBLICITE FONCIERE | HYPOTHEQUE
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