Investissements locatifs : la nouvelle donne

Article | Article de revue
FISCAL | 10/2006
 
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Revue :
Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles
N° de la revue
5
Page(s)
p. 3 à 9
Ref
88981
Résumé
Les régimes de faveur en matière d'imposition des revenus fonciers, à l'égard des investissements locatifs réalisés par les particuliers, ont été modifiés par la loi portant engagement national pour le logement. Les modifications apportées concernent à la fois les conditions d'accès aux régimes, mais aussi les modalités de l'aide fiscale elle-même. s'agissant de dispositions relatives aux immeubles neufs, le régime Robien est donc supprimé et remplacé par le régime " Robien recentré ", un nouveau régime, " le Borloo neuf " est créé en faveur des logements relevant du secteur intermédiaire, ce qui a pour conséquence la suppression du régime " Robien social ". Concernant les immeubles anciens, le régime " Borloo ancien " remplacera désormais le régime " Besson ancien ".




Mots clés
IMMOBILIER | INVESTISSEMENT FINANCIER | LOCATION | LOGEMENT | AMORTISSEMENT | CONVENTION | HLM
Voir aussi
Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/07/2006

 
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