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Le Conseil national de la comptabilité a publié le 26 octobre 2006, l'avis n° 2006-12 qui traite des modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels. Cet avis modifie notamment le traitement comptable de la dépréciation d'un actif amortissable. Ainsi, pour permettre la déductibilité fiscale de la dépréciation, l'avis CNC propose de transférer la dépréciation en compte d'amortissement à hauteur de la différence entre les dépréciations calculées sur la nouvelle base et celles déterminées en l'absence de dépréciation suivant un étalement de cette reprise sur la durée d'utilisation. Cet avis devrait faire l'objet, prochainement, d'un règlement du Comité de la réglementation comptable qui modifiera le PCG et d'une instruction fiscale précisant les conditions de déduction des dépréciations.
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COMPTES ANNUELS | EVALUATION | DEPRECIATION | COMPTABILISATION | AMORTISSEMENT | ACTIF | DROIT FISCAL
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