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La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations professionnelles dont l’apprentissage. Les employeurs redevables de la taxe d’apprentissage peuvent, en effet, s’en acquitter en effectuant des dépenses en faveur de ces formations. Afin de favoriser la formation en alternance dans les grandes entreprises, l’article 16 de la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 porte à 0,6 %, au lieu de 0,5 %, le taux de la taxe d’apprentissage due par les entreprises d’au moins 250 salariés qui n’emploient pas en leur sein un minimum de jeunes de moins de vingt-six ans sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d’apprentissage.
La présente instruction commente cette mesure, qui est applicable à la taxe d’apprentissage due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2006.
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TAXE | APPRENTISSAGE
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