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La SEC est favorable à une simplification des modalités d'application de la loi Sarbanes-Oxley, votée en 2002 pour restaurer la confiance dans le capitalisme américain, mais jugée trop lourde par les milieux d'affaires. La SEC, qui ne peut modifier une loi votée par le Congrès, propose une approche plus légère de la section 404 de la loi, qui stipule qu'une entreprise est responsable de la mise en place d'une structure efficace de contrôle des comptes et se doit d'en évaluer les résultats chaque année. Alors que cette mesure coutera 6 milliards de dollars en 2006, la SEC leur propose de se contenter de désigner les zones de risques dans leurs comptes et d'expliquer ce qu'elles ont fait pour qu'ils ne se matérialisent pas. Cette proposition est encore soumise à commentaire et devra être complétée par la version du PCAOB.
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SEC | LOI SARBANES-OXLEY | CONTROLE INTERNE
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