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Auteur |
FADEUILHE, Pierre |
/Revue :
| Bulletin Social
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N° de la revue |
12 |
Page(s) |
p. 673-679 |
Ref |
88727 |
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Les groupements d'employeurs permettent l'embauche de salariés qui sont mis à la disposition des entreprises membres. La loi du 23 février 2005 sur les territoires ruraux permet aux collectives territoriales et les établissements publics de faire partie des groupement d'employeurs. Le décret du 6 avril 2006 précise la mise en oeuvre de cette réforme.
Sommaire :
A- Dispositions spécifiques
1- Conditions quant aux tâches confiées au salarié du groupement d'employeur
2- Conditions quant aux caractéristiques du groupement d'employeur
B- Les dispositions communes
1- La qualité d'adhérent du groupement d'employeur
2- Le statut du salarié mis à disposition
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GROUPEMENT D'EMPLOYEURS | COLLECTIVITE TERRITORIALE | ETABLISSEMENT PUBLIC
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