Précisions sur les modalités françaises de dépréciation des actifs : l'avis n° 2006-12 du CNC

Article | Article de revue
COMPTABILITE | FISCAL | 4/12/2006
 
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Auteur
TORT, Eric
Revue :
Option Finance
N° de la revue
909
Page(s)
p. 41
Ref
88677
Résumé
L'avis n° 2006-12 du Conseil national de la comptabilité traite des modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels. Un sous-groupe de travail " Dépréciations comptables / Dépréciations fiscales " avait été créé pour examiner les incidences fiscales de la comptabilisation de la dépréciation comptable d'un actif. Pour permettre la déductibilité fiscale de la dépréciation, la solution consiste à transférer la dépréciation en compte d'amortissement à hauteur de la différence entre les dépréciations calculées sur la nouvelle base et celles déterminées en l'absence de dépréciation suivant un étalement de cette reprise sur la durée d'utilisation.


Mots clés
ACTIF | DEPRECIATION | FISCALITE | AMORTISSEMENT
Voir aussi
Avis CNC n° 2006-12 du 24 octobre 2006 relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 24/10/2006

 
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