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Auteur |
BERNARD, Yohann |
Revue : | Revue de Jurisprudence Fiscale |
N° de la revue |
11 |
Page(s) |
p. 962-969 |
Ref |
88614 |
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La valeur ajoutée est un solde intermédiaire de gestion qui exprime la création de richesse opérée par une entité économique dans le cadre du processus de production. En retranchant de la production ou de la marge commerciale la valeur des consommations en provenance des tiers on obtient cette valeur ajoutée. Sommaire : I- Enjeux et stratégies d'optimisation de la valeur ajoutée A- La taxe ajoutée, quasi-assiette de la taxe professionnelle B- Restructurations et stratégies d'évitement C- Incertitudes autour de la définition fiscale de la valeur ajoutée II- Le Conseil d'Etat confirme la connexion entre fiscalité et comptabilité, sans interdire complètement d'y déroger A- L'article 1647 B sexies du CGI s'interprète par référence aux normes comptables en vigueur au cours de la période d'imposition B- Trois cas d'application C- Le principe et les exceptions : la jurisprudence a-t-elle une logique ?
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TAXE PROFESSIONNELLE | VALEUR AJOUTEE |
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Arrêt du Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sections, du 4 août 2006, n° 267150, Min. c/ Sté foncière Ariane relatif au plafonnement de la taxe professionnelle Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 04/08/2006 Arrêt du Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections du 3 novembre 2006, n° 266314. Caisse fédérale du crédit mutuel Océan relatif à la taxe professionnelle et la valeur ajoutée Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 03/11/2006 Arrêt du Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections du 3 novembre 2006, n° 268697. C aisse fédérale de crédit mutuel de Normandie relatif à la taxe professionnelle et la valeur ajoutée Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 03/11/2006 |
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