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Auteur |
BLANCHARD, Christophe |
Editeur : | Droit et Patrimoine |
N° de la revue |
153 |
Page(s) |
p. 24-28 |
Ref |
88606 |
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La réforme des successions et des libéralités a modifié de nombreux articles du Code civil afin d'adapter le droit des successions et des libéralités aux nouvelles données sociologiques, démographiques et économiques. Sommaire : I- Nouvelles techniques de transmission de patrimoine A- Libéralités graduelles B- Libéralités résiduelles C- Donations-partages D- Renonciation anticipée à l'action en réduction II- Nouvelles règles de dévolution A- Le conjoint B- Les ascendants C- La représentation III- Aménagement des droits du conjoint survivant V- Accélération et sécurisation de l'exercice de l'option V- Organisation de l'acceptation à concurrence de l'actif net VI- Nouvelles techniques d'administration de la succession VII- Simplification de la gestion de l'indivision VIII- Simplification et sécurisation du partage
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DROIT DE SUCCESSION | LIBERALITE | CODE CIVIL |
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Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/06/2006 |
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