Commentaires administratifs de l'extension de l'amortissement exceptionnel de certains immeubles situés en ZRR et en ZRU

Article | Article de revue
FISCAL | 06/11/2006
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
40
Page(s)
 p.17-19
Ref
 88604
Résumé
L'administration fiscale a précisé les modalités d'application de l'amortissement exceptionnel aux travaux de rénovation réalisés à compter du 1er janvier 2004 et avant le 1er janvier 2007 dans les immeubles utilisés dans les conditions visées à l'article 39 quiquiès D du CGI. Elle précise la nature des travaux, mais aussi les conditions dans lesquelles les dépenses d'entretien ou de réparation peuvent être éligibles.
Mots clés
IMMOBILIER | AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL | IMMEUBLE | ZONE DE REVITALISATION RURALE | ZONE DE REDYNAMISATION URBAINE
 
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