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Auteur |
WALTER, Roland |
Publication : | Les Nouvelles Fiscales |
N° de la revue |
968 |
Page(s) |
p. 22-26 |
Ref |
88559 |
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Depuis plusieurs années, on constate une augmentation de la fraude " carrousel ". La CJCE a par ailleurs rendu trois arrêts importants sur ce sujet. Les Etats membres et la Commission européenne réfléchissent donc aux moyens de lutter contre cette fraude qui pourraient aller jusqu'à la remise en cause des principes même de la TVA.
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TVA | FRAUDE | DROIT A DEDUCTION |
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Arrêt de la CJCE du 11 mai 2006, affaire C-384/04, Federation of Technological Industries relative à la fraude "carrousel " dans le domaine de la TVA Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/05/2006 Arrêt de la CJCE du 6 juillet 2006, affaire C-439/04 et C-440/04, Axel Kittel et Recolta Recycling SPRL relative à la fraude "carrousel " dans le domaine de la TVA Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/05/2006 Arrêt de la CJCE du 12 janvier 2006, affaires C-354/03, C-355/03, C-484/03, Optigen Ltd, Fulcrum electronics Ltd et Bond House Systems Ltd relatif aux carrousels de TVA et le droit à déduction Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 12/01/2006 |
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