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Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
11 |
Page(s) |
p. 1219-1323 |
Ref |
88498 |
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Ce dossier aborde quelques aspects du régime des actions de préférence issu de l'ordonnance n° 2006-604 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale. Sommaire : - La nature de la préférence - La procédure de création des actions de préférence - Deux questions sur le rachat des actions de préférence - Attribution d'actions de préférence aux dirigeants - Actions de préférence et actionnariat salarié - Les actions de préférence " de groupe " - Sur les actions de préférence dans les SAS - Retour sur un modèle : les prefered shares américaines
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ACTION DE PREFERENCE | CREATION D'ENTREPRISE | RACHAT | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE |
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Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 26/06/2004 |
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