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/Revue :
| D.O Actualité
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N° de la revue |
41 |
Page(s) |
p. 17-19 |
Ref |
88490 |
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La loi d'orientation agricole a procédé à la réforme des dispositifs d'exonération de cotisations patronales applicables dans ce secteur. Parmi les nouvelles mesures, il faut noter l'exonération de cotisations sociales patronales en faveur des groupements d'employeur pour l'embauche de salariés permanents agricoles, et l'exonération pour les employeurs du secteur agricole qui transforment les contrats à durée déterminée de leur salariés en contrats à durée indéterminée.
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AGRICULTURE | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | CONTRAT DE TRAVAIL
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