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La directive abus de marché dispose que les Etats membres imposent aux émetteurs ou au personnes qui agissent au nom ou pour le compte de ceux-ci, qu'ils établissent une liste des personnes travaillant pour eux, dans le cadre d'un contrat de travail ou non, ou ayant accès à des informations privilégiées. Même si les contrôleurs légaux ne sont pas a priori visés par les dispositions de la directive, lors de la transposition dans le cadre législatif français par la loi 2005-811, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers, c'est la notion de " tiers ayant accès aux informations privilégiées " dans le cadre de relations professionnelles qui a été retenue. Les commissaires aux comptes, qui sont déjà soumis à des règles déontologiques strictes qui vont au-delà des dispositifs prévus par la directive, doivent donc appliquer cette nouvelle réglementation.
La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) et son département appel public à l'épargne (APE), ont élaboré, en concertation avec l'AMF (Autorité des marchés financier) et la CNIL(Commission nationale de l'informatique et des libertés), un guide pratique, destiné à mettre à la disposition des commissaires aux comptes un outils devant leur faciliter la mise en œuvre de leurs obligations en matière d'établissement, de mise à jour et de communication des listes d'initiés.
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ABUS DE MARCHE | DIRECTIVE EUROPEENNE | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | DELIT D'INITIE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | ETATS FINANCIERS
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