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Auteur |
DIONE, Boubakar |
Revue : | Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires |
N° de la revue |
11 |
Page(s) |
p. 1017-1022 |
Ref |
88370 |
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Sous l'influence des pratiques anglo-saxonnes, les opérations de capital investissement ont connu une sophistication croissante des montages qui intègrent des mécanismes d'ajustement des conditions financières d'entrée au capital ou de sortie des investisseurs. Jusqu'à la publication de l'ordonnance 2004-604 réformant le régime des valeurs mobilières, ces mécanismes d'ajustement devaient s'adapter aux impératifs du droit des sociétés français. Or, l'ordonnance a introduit à la demande des professionnels du capital-investissement, les actions de préférence qui facilitent le financement en fonds propres des entreprises. Après avoir rappelé les mécanismes d'ajustement utilisés avant la réforme, cet article examine plus particulièrement les possibilités offertes par le régime des actions de préférences Sommaire : I- Les mécanismes d'ajustement traditionnellement utilisés A- Les clauses de ratchet B- La relution des actionnaires initiaux C- La répartition différenciée du prix de cession II- Nouvelles possibilités offertes par le régime des actions de préférence A- Actions de préférence et ratchet B- Action de préférence et répartition du prix de cession C- Action de préférence et relution des actionnaires initiaux
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VALEUR MOBILIERE | INSTRUMENT FINANCIER | CAPITAL | ACTION | ACTION DE PREFERENCE | CESSION D'ACTIF | CLAUSE | ACTIONNAIRE |
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Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 26/06/2004 |
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