Le Comité d'urgence du Conseil National de la Comptabilité a publié l'avis n° 2006-B sur les modalités d'application du règlement CRC n° 2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées. Cet avis précise le champ d'application du règlement n° 2004-01 : les opérations de confusion de patrimoine et les opérations de fusion à l'intérieur d'un groupe entre des sociétés civiles et des sociétés commerciales.